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Contenu du siteLe site www.quickfds.com met à disposition les Fiches de Données de Sécurité (FDS) ainsi que des documents et données relatives à la sécurité des produits chimiques provenant de nombreux fournisseurs. Dans la suite les FDS documents et données mises à disposition sont dénommées « les informations sécurité» et les fournisseurs sont dénommés "Fournisseurs membres Quick-FDS". Cette mise à disposition est effectuée en application de contrats Quick-FDS signés entre Editions TI , Division Quick-FDS (désignée dans la suite par « Quick-FDS ») , éditeur du site Quick-FDS et chacun des fournisseurs membres Quick-FDS. Au terme de ces contrats, Quick-FDS assure l'hébergement des informations sécurité rédigées par les fournisseurs et leur mise à disposition sur le site www.quickfds.com. Modalités d'accès aux FDS des fournisseurs membresLes modalités d'accès aux informations sécurité sont déterminées par chacun des fournisseurs qui choisissent si l'accès à tout ou partie de leurs informations est ouvert à tous ou, au contraire, réservé à leurs seuls clients. Dans ce dernier cas, un formulaire invite l'utilisateur à saisir le code qui l'identifie en tant que client chez le fournisseur concerné, l'utilisateur est informé que ce code se trouve sur les différents documents comptables transmis par ses fournisseurs. Quelque-soit le fournisseur membre Quick-FDS, le système Quick-FDS demande à l'utilisateur de saisir son nom, sa société et son adresse email ; la saisie de ces données est obligatoire si l'utilisateur souhaite être informé lors des mises à jour éventuelles effectuées sur les informations sécurité après qu'il les ait consultées. L'information de mise à jour des informations sécurité est effectuée par emails qui s'interrompent automatiquement une année pleine après la dernière connexion de l'utilisateur sur la FDS concernée ; l'utilisateur a la possibilité de proroger ces alertes en activant un lien inclus dans les emails d'alerte.
Le cas échéant, l'utilisateur a la possibilité de signaler son changement d'adresse email en écrivant à support.client@quickfds.com.
Responsabilité quant au contenu des FDSLes informations sécurité sont diffusées de bonne foi sur la base des documents transmis par les fournisseurs. La bonne actualisation des versions des informations sécurité en ligne sur Quick-FDS est de la responsabilité des fournisseurs membres qui assument de façon générale la responsabilité pleine et entière du contenu de leurs informations sécurité. En conséquence, l'utilisateur ne saurait, en aucun cas, tenir Quick-FDS pour responsable du contenu des informations diffusées, ni de l'inadéquation des informations sécurité diffusées avec un besoin particulier. Gestion des cookiesLe site www.quickfds.com utilise des cookies. Ces fichiers sont stockés sur l'ordinateur des utilisateurs et servent principalement à faciliter l'accès aux services. Les cookies du site www.quickfds.com sont de deux types :
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de gérer (modifier ou désactiver) l'enregistrement de ces cookies en utilisant le menu de configuration de son navigateur Internet ; les modalités de gestion des cookies sont propres à chaque navigateur Internet et l'utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Aide » de son navigateur pour en prendre connaissance. Politique de gestion des données personnellesCharte de protection des donnéesLes données personnelles décrites ci-dessous font l'objet d'un traitement automatisé. Quick-FDS s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les informations qui lui sont communiquées conformément à la charte de protection des données commune à l'ensemble des sociétés du groupe WEKA en France. Données collectées pour la consultation des Fiches de Données de SécuritéLes données personnelles (Société, Nom, adresse email, code client le cas échéant) sont collectées auprès des utilisateurs afin de pouvoir les informer des mises à jour effectuées sur les informations sécurité qu'ils ont consultées. Cette fonctionnalité d'alertes fait partie des engagements contractuels pris par Quick-FDS auprès des fournisseurs de produits chimiques membres. La licéité du traitement est donc justifiée à la fois par l'exécution des contrats liant Quick-FDS et les fournisseurs membres et par l'intérêt légitime d'information des utilisateurs qui ont besoin de disposer d’informations sécurité actualisées afin de pouvoir assurer dans leurs établissements les mesures de prévention du risque chimique. Les données relatives aux informations sécurité consultées (nom, société, adresse email, code client, FDS consultée) sont archivées sans limitation de temps et transmises aux fournisseurs de produits chimiques concernés. Par ailleurs, Quick-FDS est susceptible de produire ces données en cas de demande de l'autorité judiciaire. Données collectées lors des demandes de documentation ou de devisLes données personnelles (Société, Nom, téléphone, adresse email) sont demandées aux utilisateurs afin d'être en mesure de leur transmettre les documentations ou devis demandés. Par ailleurs, Quick-FDS utilise les coordonnées collectées afin de leur transmettre certaines actualités réglementaires relatives à la gestion du risque chimique ainsi que des informations commerciales relatives aux services proposés dans le cadre de la gestion et de l'exploitation des FDS. L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à cette utilisation en cochant la case "je ne souhaite pas recevoir l'actualité sur les outils réglementaires Quick-FDS". L'utilisateur qui ne souhaiterait plus recevoir d'informations de la part de Quick-FDS peut par ailleurs faire valoir ses droits comme décrit au § "Droit d'accès et de rectification" Droit d'accès et de rectificationConformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour motifs légitimes, d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, d'un droit de limitation, d'un droit à l'effacement et d'un droit à la portabilité sur les données qu'il a transmises. Pour exercer ces droits, se rendre sur https://rgpd.quickfds.com. Disponibilité du siteQuick-FDS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que l'accès au site soit possible 24h / 24 et 7 jours sur 7. Pour ce faire Quick-FDS a mis en place une infrastructure robuste basée sur des serveurs redondants. Toutefois Quick-FDS ne saurait voir sa responsabilité mise en cause en cas d'indisponibilité temporaire du service. |
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